Nos services

Dédouanement des marchandises

Procédure de dédouanement

La procédure de dédouanement présuppose la rédaction et le dépôt d'une déclaration en douane, des documents constitutifs et d'expédition nécessaires ainsi que le paiement des droits de douane. La liste des documents nécessaires dépend de divers facteurs: quelles conditions de transport et quelles formes de règlements sont prévues par le contrat entre les partenaires, si la marchandise est importée ou exportée, dans quel but la marchandise franchit la frontière douanière, quel code douanier a été choisi et sous quel régime douanier la marchandise est transportée.

Liste type des documents nécessaires au dédouanement:

  • Contrat d'import-export;
  • Facture commerciale;
  • Feuille de colisage;
  • Spécification;
  • Documents d'expédition (connaissement, carnet TIR, contrat de transport international de marchandises par route - CMR, bordereau d'expédition russe, lettre de voiture ferroviaire, lettre de voiture aérienne);
  • Documents confirmant le paiement de la marchandise;
  • Documents nécessaires pour procéder au contrôle monétaire et pour confirmer la valeur en douane de la marchandise (avis d'opéré, titres de transport et de paiement, documents d'assurance);
  • Les permis, les licences, les certificats et les bons nécessaires, délivrés par l'Etat.

Aux services